Crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise non salariés
A partir de 2006, l'Etat a prévu un crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise non salariés
Objectif: Compenser les pertes de revenu liées au temps consacré par le chef d'entreprise à sa formation professionnelle
Bénéficiaires: Chefs d'entreprise individuelle ou de société de personnes ayant un statut de non salarié dans l'entreprise
Montant : Produit de la valeur du SMIC horaire au 1er juillet 2008 (8,86€) par la durée de la formation suivie, plafonnée à 40 heures par année civile. Exemples: pour 3 jours (21 heures) de formation: 21 x 8.86 = 186.06€ de crédit d'impôt
pour 8 jours (56 heures) de formation: 40 x 8.86 = 354.40€ de crédit d'impôt
Si le montant de votre impôt est inférieur au montant du crédit d'impôt, l'Etat vous rembourse la différence.
Formalités: Vous devez souscrire une déclaration spéciale (à demander à votre centre des impôts) et justifier de votre participation aux formations (attestations de présence).
