L’ARFAB Bretagne est agréée pour les modules 5 du dispositif FEE Bat, spécialisés sur la RT 2012 et la perméabilité à l’air. Plusieurs sessions sont déjà programmées sur toute la Bretagne.

L’ARFAB Bretagne propose plus de 15 formations reconnues « Grenelle Environnement ». Cette mention, gage de qualité, autorise l’éligibilité à l'éco-prêt à taux zéro et au crédit d'impôt développement durable.

Depuis le 1er janvier 2012, Constructys a pris le relais du FAFSAB, de l’OPCA Bâtiment, de l’OPCA TP et du GFC BTP. Constructys garantit aux petites entreprises le même service de proximité que le FAFSAB.

La TVA à taux réduit est désormais de 7% pour les travaux d’amélioration des logements. Le taux de 5,5% reste fixé pour les seuls devis signés ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant le 20 décembre 2011.

La RT 2012 s’applique depuis novembre 2011 dans tous les bâtiments neufs servant de bureaux, pour l’enseignement ou la petite enfance et dans les zones ANRU. Tous les autres bâtiments neufs seront concernés dès le 1er janvier 2013.

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Crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise non salariés

A partir de 2006, l'Etat a prévu un crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise non salariés

Objectif: Compenser les pertes de revenu liées au temps consacré par le chef d'entreprise à sa formation professionnelle

Bénéficiaires: Chefs d'entreprise individuelle ou de société de personnes ayant un statut de non salarié dans l'entreprise

Montant : Produit de la valeur du SMIC horaire au 1er juillet 2008 (8,86€) par la durée de la formation suivie, plafonnée à 40 heures par année civile. Exemples: pour 3 jours (21 heures) de formation: 21 x 8.86 = 186.06€ de crédit d'impôt

pour 8 jours (56 heures) de formation: 40 x 8.86 = 354.40€ de crédit d'impôt

Si le montant de votre impôt est inférieur au montant du crédit d'impôt, l'Etat vous rembourse la différence.

Formalités: Vous devez souscrire une déclaration spéciale (à demander à votre centre des impôts) et justifier de votre participation aux formations (attestations de présence).

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